Vous vendez en Europe depuis la Chine ? Obligations TVA, enregistrement IOSS/OSS, représentant fiscal : tout ce qu'un vendeur chinois doit savoir pour vendre légalement en Europe en 2026.
Ce guide est mis à jour pour 2026 et reflète les règles TVA issues de la réforme européenne du e-commerce de juillet 2021 (paquets TVA). Il s'adresse aux entreprises chinoises — et à leurs intermédiaires — vendant des biens physiques ou des services numériques à des clients en Union européenne.
Oui, sans exception. Depuis le 1er juillet 2021, toute entreprise établie hors de l'Union européenne qui vend des biens ou des services à des consommateurs européens (B2C) est redevable de la TVA dans le pays du client. Il n'existe plus de seuil de franchise pour les vendeurs non-UE.
En pratique, trois mécanismes permettent de gérer cette obligation selon la nature des ventes :
| Mécanisme | Type de ventes | Seuil | Complexité |
|---|---|---|---|
| IOSS | Biens importés de Chine (B2C) | ≤ 150 € par colis | Faible |
| OSS | Biens déjà en stock UE (ex: entrepôts Amazon) | Aucun | Modérée |
| Immatriculation directe | Biens importés > 150 € ou ventes B2B | > 150 € ou B2B | Élevée |
Amazon, Cdiscount, eBay ou Zalando collectent la TVA sur vos ventes via leur plateforme depuis 2021. Mais si vous vendez aussi via votre propre site ou d'autres canaux, vous restez seul responsable de la collecte TVA sur ces transactions.
Depuis 2021, les douanes européennes peuvent bloquer les envois de vendeurs sans numéro IOSS valide. La mise en conformité protège vos livraisons et votre réputation.
Un vendeur chinois peut obtenir son numéro IOSS en 2 à 4 semaines via un intermédiaire agréé dans n'importe quel pays de l'UE. Ce numéro est ensuite communiqué aux transporteurs pour un dédouanement sans friction. Les déclarations sont mensuelles et centralisées.
Pour les entreprises chinoises avec stock local ou ventes > 150 €
| Pays | Délai enregistrement | Représentant fiscal requis | Fréquence déclarations | Coût annuel estimé |
|---|---|---|---|---|
| France | 4-8 semaines | Non (hors UE possible) | Mensuelle | 1 200 – 2 500 € |
| Allemagne | 8-12 semaines | Recommandé | Mensuelle | 1 500 – 3 000 € |
| Espagne | 6-10 semaines | Recommandé | Trimestrielle | 1 000 – 2 000 € |
| Italie | 8-14 semaines | Obligatoire | Trimestrielle | 1 500 – 2 800 € |
| Pays-Bas | 4-6 semaines | Non | Trimestrielle | 900 – 1 800 € |
| Pologne | 6-10 semaines | Non | Mensuelle | 800 – 1 500 € |
Estimations 2026 pour immatriculation directe hors OSS/IOSS. Les coûts incluent l'enregistrement et les déclarations annuelles. Source : données cabinets partenaires.
L'Allemagne exige désormais un représentant fiscal agréé (Fiskalvertreter) depuis 2020 pour les vendeurs non-UE avec stock Amazon. L'Italie impose un représentant fiscal depuis toujours. La France et les Pays-Bas offrent les procédures les plus rapides et les moins onéreuses pour débuter.
Enregistrement TVA Allemagne →Les entreprises chinoises qui vendent en Europe se retrouvent généralement dans l'un de ces trois scénarios :
Envois depuis la Chine, colis < 150 €, clients B2C EU. Solution recommandée : IOSS seul. Coût : 1 500-3 000 €/an tout compris.
Guide IOSS →Stocks dans 5 pays EU, ventes B2C. Solution : OSS + immatriculation dans chaque pays de stockage. Coût : 6 000-12 000 €/an.
Guide TVA Amazon FBA →Ventes à des entreprises EU avec livraison depuis la Chine. Solution : numéros TVA dans les pays d'achat récurrents + autoliquidation côté acheteur.
Hub Entreprises Étrangères →Contrairement aux entreprises américaines ou suisses, les entreprises chinoises ne peuvent pas s'enregistrer directement à l'IOSS. Elles doivent obligatoirement passer par un intermédiaire agréé (mandataire IOSS) établi dans l'UE. Trouver un mandataire IOSS agréé →
Ces prestataires assurent l'ensemble de vos obligations TVA en Europe : enregistrement, déclarations périodiques, OSS/IOSS et gestion des audits. Comparatif établi sur la base de critères objectifs.
| # | Prestataire | Services inclus | Couverture | Prix indicatif | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
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Enregistrement
Déclarations
OSS
IOSS
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15 pays UE | Dès 800 €/an | ★★★★★ (4.8) | Demander un devis |
| 2 |
FiscalRepEurope
VAT compliance + représentation fiscale
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Enregistrement
Déclarations
Rep. fiscal
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27 pays UE | Sur devis | ★★★★★ (4.9) | Demander un devis |
| 3 |
EuroFiscal Cabinet
Cabinet TVA France et Europe — PME et grands comptes
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Déclarations
Conseil
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8 pays UE | Dès 400 €/an | ★★★★☆ (4.4) | Demander un devis |
* Prix indicatifs 2026, variables selon le volume de transactions et les pays concernés.
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