Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 €/an s'applique à toutes les ventes B2C intra-UE. Au-delà, la TVA du pays de l'acheteur est due — mais le régime OSS vous évite de vous enregistrer dans chaque pays. Guide complet et à jour 2026.
Le paquet TVA e-commerce européen a supprimé les anciens seuils par pays (entre 35 000 € et 100 000 € selon les États membres) au profit d'un seuil unique de 10 000 € tous pays confondus. Parallèlement, le régime OSS a été étendu à toutes les ventes B2C intra-UE pour simplifier les obligations déclaratives. Ces règles s'appliquent en 2026 et sont désormais la norme.
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € par an s'applique à l'ensemble des ventes B2C intra-UE (ventes à distance intracommunautaires de biens). Ce seuil est cumulé, tous pays de destination confondus. Concrètement :
| Situation | Seuil | TVA applicable | Démarche |
|---|---|---|---|
| Ventes B2C intra-UE < 10 000 €/an | 10 000 € | TVA du pays du vendeur | Aucune démarche supplémentaire |
| Ventes B2C intra-UE > 10 000 €/an | Au-delà | TVA du pays de l'acheteur | OSS ou enregistrement local |
| Stocks dans un pays UE tiers | Dès le 1er euro | TVA locale (stockage) | Enregistrement TVA local obligatoire |
| Importations hors UE (IOSS) | Colis < 150 € | TVA pays destinataire | Option IOSS recommandée |
Le seuil de 10 000 € est global : si vous vendez 6 000 € en Allemagne et 5 000 € en Espagne, vous avez déjà dépassé le seuil (11 000 €) et devez appliquer la TVA locale de chaque pays acheteur — ou utiliser l'OSS.
Attention : le seuil de 10 000 € concerne uniquement les livraisons à distance depuis votre pays d'établissement. Si vous stockez des marchandises dans un entrepôt Amazon FBA en Allemagne, en France ou en Espagne, vous êtes imposable à la TVA dans ces pays dès le premier euro, indépendamment du seuil. L'OSS ne couvre pas ces livraisons locales.
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Pour la majorité des e-commerçants qui expédient depuis leur pays d'établissement, l'OSS est la solution idéale : une seule inscription, une déclaration trimestrielle, un paiement centralisé. En revanche, si vous utilisez Amazon FBA ou stockez des marchandises dans plusieurs pays UE, l'enregistrement TVA local reste incontournable dans chaque pays de stockage.
Pour les ventes B2C dépassant le seuil de 10 000 €/an, vous devez appliquer le taux TVA du pays de l'acheteur.
| Pays | Taux standard | Taux réduit principal | Particularité |
|---|---|---|---|
| Allemagne 🇩🇪 | 19 % | 7 % | Taux réduit sur alimentaire, livres |
| France 🇫🇷 | 20 % | 5,5 % / 10 % | Deux taux réduits distincts |
| Espagne 🇪🇸 | 21 % | 10 % | Super-réduit 4 % sur certains produits |
| Italie 🇮🇹 | 22 % | 10 % | Taux 5 % sur certains services |
| Pays-Bas 🇳🇱 | 21 % | 9 % | Taux réduit élargi |
| Belgique 🇧🇪 | 21 % | 6 % / 12 % | Deux paliers de taux réduits |
| Pologne 🇵🇱 | 23 % | 8 % | Taux réduit sur alimentaire |
| Suède 🇸🇪 | 25 % | 12 % | Taux le plus élevé d'Europe |
| Autriche 🇦🇹 | 20 % | 10 % | Taux réduit sur alimentaire, culture |
| Portugal 🇵🇹 | 23 % | 13 % / 6 % | Trois paliers de taux |
| Danemark 🇩🇰 | 25 % | — | Pas de taux réduit |
| Finlande 🇫🇮 | 25,5 % | 14 % / 10 % | Taux révisé en 2024 |
| Roumanie 🇷🇴 | 19 % | 9 % / 5 % | Marché en croissance |
| Hongrie 🇭🇺 | 27 % | 18 % / 5 % | Taux le plus élevé d'Europe |
| République tchèque 🇨🇿 | 21 % | 12 % | Réforme taux 2024 |
Taux TVA standards en vigueur en 2026. Les taux réduits s'appliquent selon la nature des produits — vérifiez toujours la catégorie TVA de vos produits dans chaque pays. Voir le tableau complet des taux TVA par pays.
Un écart de taux TVA entre pays peut significativement impacter votre marge nette. Un produit vendu 100 € TTC en Hongrie (TVA 27 %) génère seulement 78,74 € HT, contre 83,33 € en Allemagne (TVA 20 %). Pensez à adapter vos prix TTC par pays ou à vérifier si votre produit bénéficie d'un taux réduit dans certains pays.
Tableau complet des taux TVA →Selon votre situation, voici quelle approche adopter en 2026 pour les ventes à distance en Europe.
Vous appliquez la TVA de votre pays. Pas de démarche supplémentaire. Surveillez votre seuil : dès que vous le dépassez, vous devez passer à l'OSS.
Voir les seuils →Option OSS recommandée : une seule inscription dans votre pays, déclarations trimestrielles, paiement centralisé. Simple et efficace pour les expéditions depuis votre pays.
Guide OSS →Enregistrement TVA local obligatoire dans chaque pays de stockage, plus représentant fiscal si hors UE. L'OSS ne couvre pas ces livraisons locales.
TVA Amazon FBA →Le choix entre OSS, enregistrement local et régimes mixtes dépend de votre modèle logistique exact. Un audit TVA e-commerce par un spécialiste vous permet d'identifier vos obligations réelles et d'optimiser votre structure fiscale. Demandez un audit gratuit →
Ces cabinets maîtrisent les enjeux fiscaux du commerce en ligne en Europe : OSS, IOSS, ventes multicanal, marketplaces et gestion des seuils de déclenchement TVA.
| # | Cabinet | Canaux couverts | Pays | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
TaxEurope Experts
Cabinet TVA spécialisé e-commerce et Amazon FBA
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Cdiscount
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10 pays UE | ★★★★★ (4.8) | Contacter |
| 2 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
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OSS
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15 pays UE | ★★★★★ (4.7) | Contacter |
| 3 |
FiscalRepEurope
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Rep. fiscal
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27 pays UE | ★★★★★ (4.9) | Contacter |
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