Etsy agit comme facilitateur de marketplace pour la TVA dans de nombreux pays européens. Mais cela ne vous dispense pas de toutes vos obligations fiscales. Guide complet pour les vendeurs Etsy établis en Europe ou vendant vers l'Europe.
Depuis la réforme TVA e-commerce de juillet 2021 (UE) et des réformes équivalentes au Royaume-Uni, Etsy collecte et reverse lui-même la TVA sur les ventes B2C réalisées via sa plateforme dans de nombreux pays. Ce statut de facilitateur de marketplace change fondamentalement les obligations des vendeurs — mais ne les supprime pas complètement.
Depuis le 1er juillet 2021, Etsy est légalement considéré comme le vendeur présumé (deemed supplier) pour les ventes B2C réalisées sur sa plateforme dans les pays où la règle du facilitateur de marketplace s'applique. En pratique :
| Pays de l'acheteur | Qui collecte la TVA | Taux appliqué | Plafond / conditions |
|---|---|---|---|
| Pays UE (France, All., Esp…) | Etsy | Taux local du pays acheteur | Toutes ventes B2C |
| Royaume-Uni | Etsy | 20 % (UK VAT) | Toutes ventes B2C depuis l'étranger |
| Norvège | Etsy | 25 % | Toutes ventes B2C |
| Suisse | Vendeur (si enregistré) | 8,1 % | Dépend du statut du vendeur |
| Ventes B2B (numéro TVA fourni) | Vendeur | 0 % (autoliquidation) | Validation numéro TVA obligatoire |
| Ventes dans le pays du vendeur | Vendeur | Taux national | Selon le régime TVA du vendeur |
Même si Etsy collecte la TVA à votre place sur les ventes transfrontalières, ces ventes entrent dans le calcul du seuil des 10 000 € qui détermine votre obligation OSS. Ne confondez pas "Etsy collecte la TVA" avec "je n'ai pas d'obligation TVA" : les deux questions sont distinctes.
Même si Etsy gère la TVA sur les ventes transfrontalières B2C dans l'UE, plusieurs obligations restent à votre charge :
Si vous êtes établi hors de l'UE (USA, Asie, etc.) et vendez aux acheteurs européens via Etsy, Etsy collecte généralement la TVA. Mais vérifiez les règles spécifiques à votre pays d'origine et consultez un expert pour les obligations de représentation fiscale.
Avant 2021, chaque vendeur Etsy devait gérer lui-même la TVA sur toutes ses ventes en Europe. Depuis la réforme, Etsy prend en charge la TVA sur la grande majorité des transactions B2C transfrontalières dans l'UE et au Royaume-Uni.
Cette simplification est réelle, mais ne supprime pas la nécessité de comprendre votre situation TVA globale, surtout si vous vendez également via d'autres canaux (votre propre site, Shopify, Amazon...).
Tableau récapitulatif selon votre pays d'établissement et votre volume de ventes
| Profil vendeur | TVA sur ventes transfrontalières UE | Enregistrement requis | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| Vendeur UE < 10 000 € transfrontalier | Etsy collecte | Aucun (OSS optionnel) | Déclarer CA global en national |
| Vendeur UE > 10 000 € transfrontalier | Etsy collecte sur ventes via Etsy | OSS recommandé | OSS pour autres canaux + déclaration nationale |
| Vendeur UE avec stock dans autre pays UE | Etsy collecte + obligations locales | Enregistrement local | Cabinet TVA spécialisé |
| Vendeur hors UE (USA, Chine, etc.) | Etsy collecte généralement | Selon pays d'origine | Vérifier obligations de représentation fiscale |
| Vendeur UK post-Brexit | Etsy collecte UK VAT pour acheteurs UK | OSS IOSS si import <150 € | IOSS pour envois vers l'UE depuis UK |
Règles en vigueur en 2026. Consultez les politiques TVA officielles d'Etsy et rapprochez-vous d'un expert pour votre situation spécifique.
La majorité des vendeurs Etsy ne vendent pas exclusivement sur Etsy. Si vous avez également un site Shopify ou une boutique WooCommerce, la gestion TVA se complexifie.
Situation la plus simple. Etsy gère la TVA sur les ventes transfrontalières. Vous déclarez uniquement votre CA en national selon votre régime (micro-entreprise, TVA réelle…).
Comprendre la TVA e-commerce →Si votre site propre dépasse 10 000 € de ventes transfrontalières, l'OSS devient obligatoire pour ce canal. Les ventes Etsy s'additionnent dans le calcul du seuil.
Guide OSS →Situation complexe nécessitant de coordonner OSS, IOSS si imports, et enregistrements locaux si FBA. Un service VAT compliance est indispensable.
Services VAT compliance →Etsy génère des rapports de TVA téléchargeables dans votre espace vendeur (Finances > Relevés de paiements). Ces rapports distinguent les montants collectés par Etsy de votre chiffre d'affaires net. Transmettez-les à votre expert-comptable ou à votre service VAT compliance pour simplifier vos déclarations.
Ces cabinets maîtrisent les enjeux fiscaux du commerce en ligne en Europe : OSS, IOSS, ventes multicanal, marketplaces et gestion des seuils de déclenchement TVA.
| # | Cabinet | Canaux couverts | Pays | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
TaxEurope Experts
Cabinet TVA spécialisé e-commerce et Amazon FBA
|
Amazon
Shopify
Etsy
Cdiscount
|
10 pays UE | ★★★★★ (4.8) | Contacter |
| 2 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
|
Shopify
WooCommerce
OSS
|
15 pays UE | ★★★★★ (4.7) | Contacter |
| 3 |
FiscalRepEurope
E-commerce + représentation fiscale hors UE
|
Amazon
Rep. fiscal
IOSS
|
27 pays UE | ★★★★★ (4.9) | Contacter |
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