Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € remplace les anciens seuils nationaux. Voici tout ce qu'un e-commerçant doit savoir sur les seuils TVA en Europe pour être en conformité en 2026.
Les règles présentées ci-dessous sont issues du paquet TVA e-commerce européen en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Elles s'appliquent à tous les e-commerçants vendant à des consommateurs finaux (B2C) dans l'Union européenne. Pour les ventes B2B, les règles de TVA intracommunautaire s'appliquent différemment.
Depuis le 1er juillet 2021, le seuil de référence pour le e-commerce B2C en Europe est fixé à 10 000 € de chiffre d'affaires cumulé réalisé dans l'ensemble des pays de l'UE (hors votre pays d'établissement). Ce seuil remplace les anciens seuils nationaux qui variaient de 35 000 € à 100 000 € selon le pays.
| Régime | Seuil | Application | Depuis |
|---|---|---|---|
| OSS — Guichet unique UE | 10 000 € | Ventes B2C UE cumulées (hors pays d'établissement) | 01/07/2021 |
| IOSS — Importations | 150 € | Valeur maximale par colis importé de pays tiers | 01/07/2021 |
| Franchise TVA (micro-entreprises) | Selon pays | Seuil national d'exonération de TVA (ex: 85 000 € en France) | National |
Si vous utilisez Amazon FBA Pan-EU, le stock stocké par Amazon dans plusieurs pays crée une obligation TVA locale dans chaque pays de stockage, indépendamment du seuil de 10 000 €. Cette règle s'applique dès le premier euro de stock détenu à l'étranger.
Le seuil de 10 000 € se calcule sur le total des ventes B2C réalisées dans tous les États membres de l'UE, à l'exclusion de votre pays d'établissement. Tant que vous restez sous ce seuil sur l'année civile en cours et l'année précédente, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays sur toutes vos ventes.
Vous approchez du seuil de 10 000 € ou vous avez déjà du stock dans plusieurs pays UE ? Consultez un cabinet TVA spécialisé pour anticiper vos obligations avant de vous retrouver en infraction.
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Avant juillet 2021, gérer la TVA e-commerce en Europe signifiait surveiller des dizaines de seuils nationaux différents et s'enregistrer dans chaque pays dès leur dépassement. La réforme a simplifié radicalement ce système : un seuil unique de 10 000 €, et une déclaration unique via l'OSS.
Ces seuils ne s'appliquent plus pour les nouvelles ventes, mais restent utiles pour comprendre les contrôles fiscaux sur les exercices antérieurs à 2021.
| Pays | Ancien seuil | Taux TVA standard | Statut actuel |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 100 000 € | 19 % | OSS disponible |
| France | 35 000 € | 20 % | OSS disponible |
| Italie | 35 000 € | 22 % | OSS disponible |
| Espagne | 35 000 € | 21 % | OSS disponible |
| Pays-Bas | 100 000 € | 21 % | OSS disponible |
| Pologne | 35 000 € | 23 % | OSS disponible |
| Belgique | 35 000 € | 21 % | OSS disponible |
| Suède | 35 000 € | 25 % | OSS disponible |
| Tous pays UE (depuis 07/2021) | 10 000 € (cumulé) | Variable | Seuil unique OSS |
Sources : Directive TVA 2006/112/CE modifiée, paquet TVA e-commerce UE (Directive 2017/2455). Mise à jour : 2026.
Au-delà du seuil de 10 000 €, vous devez appliquer le taux TVA du pays de l'acheteur. Les taux varient de 17 % (Luxembourg) à 27 % (Hongrie). Votre plateforme e-commerce ou votre logiciel de facturation doit être capable de gérer cette complexité automatiquement.
Voir tous les taux TVA →Votre situation vis-à-vis des seuils TVA dépend de votre modèle de vente et de votre volume d'activité.
Vous appliquez la TVA de votre pays d'établissement sur toutes vos ventes UE. Pas de déclaration OSS requise. Conservez la preuve de votre CA inférieur au seuil.
En savoir plus →Inscrivez-vous à l'OSS dans votre pays et déposez une déclaration trimestrielle unique. Vous collectez la TVA du pays de chaque acheteur mais déclarez tout en un endroit.
Régime OSS →Le seuil OSS ne vous protège pas : vous devez vous enregistrer dans chaque pays où Amazon stocke vos marchandises, dès le premier euro de stock.
TVA Amazon FBA →Ne pas attendre de dépasser le seuil pour agir. L'enregistrement OSS et la mise en conformité de votre plateforme prennent plusieurs semaines. Un cabinet TVA spécialisé peut vous aider à préparer le passage du seuil en amont. Obtenir un accompagnement →
Ces cabinets maîtrisent les enjeux fiscaux du commerce en ligne en Europe : OSS, IOSS, ventes multicanal, marketplaces et gestion des seuils de déclenchement TVA.
| # | Cabinet | Canaux couverts | Pays | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
TaxEurope Experts
Cabinet TVA spécialisé e-commerce et Amazon FBA
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Amazon
Shopify
Etsy
Cdiscount
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10 pays UE | ★★★★★ (4.8) | Contacter |
| 2 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
|
Shopify
WooCommerce
OSS
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15 pays UE | ★★★★★ (4.7) | Contacter |
| 3 |
FiscalRepEurope
E-commerce + représentation fiscale hors UE
|
Amazon
Rep. fiscal
IOSS
|
27 pays UE | ★★★★★ (4.9) | Contacter |
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