Depuis le 1er juillet 2021, le régime OSS simplifie radicalement la TVA pour les e-commerçants européens. Un seul enregistrement, une seule déclaration trimestrielle pour vendre dans toute l'UE. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en profiter.
Ce guide est mis à jour pour 2026. Il couvre le régime OSS Union (pour les entreprises de l'UE) dans sa version consolidée post-réforme de juillet 2021. Pour les ventes d'importation (< 150 €), consultez notre guide IOSS.
L'OSS est un guichet unique TVA européen qui permet à un e-commerçant établi dans un pays de l'UE de déclarer et payer la TVA sur toutes ses ventes B2C vers les autres États membres via un seul portail, dans son pays d'établissement. Il a été introduit par la directive 2017/2455/UE et est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Avant l'OSS, un commerçant vendant en Allemagne, en Espagne et en Italie devait potentiellement s'enregistrer à la TVA dans chacun de ces pays et y déposer des déclarations séparées. Désormais, une seule déclaration trimestrielle au portail OSS de son pays d'établissement suffit — avec application des taux de TVA de chaque pays de destination.
| Critère | Règle OSS |
|---|---|
| Seuil de déclenchement | 10 000 € de ventes B2C hors pays d'établissement (cumulé UE) |
| Fréquence de déclaration | Trimestrielle |
| Taux TVA appliqué | Taux du pays de destination du client |
| Paiement | Au pays d'inscription (reversé ensuite aux États membres) |
| Ventes couvertes | Biens expédiés depuis l'UE + services numériques B2C |
| Ventes NON couvertes | B2B, stockage local dans autre pays UE, importations < 150 € |
Si vous utilisez Amazon FBA et que vos marchandises sont stockées en Allemagne, en Pologne ou en Italie, vous devez vous enregistrer à la TVA localement dans ces pays — même si vous êtes inscrit à l'OSS. L'OSS ne couvre que les ventes expédiées depuis votre pays d'établissement.
Avec l'OSS, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de votre client — et non celui de votre pays. Cela implique de connaître les taux des 27 pays membres. Un logiciel de VAT compliance automatise ce calcul.
L'e-commerçant collecte la TVA au taux du pays de son client lors de chaque vente. Il la déclare chaque trimestre sur le portail OSS de son pays d'établissement, en ventilant les montants par pays de destination. L'administration fiscale nationale reverse ensuite les montants correspondants à chaque État membre — sans que le vendeur n'ait à gérer ces transferts.
Taux applicables sur vos ventes B2C vers ces pays via l'OSS
| Pays | Taux standard | Taux réduit principal | Taux super-réduit | Poids e-commerce UE |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 19 % | 7 % | — | Très fort |
| France | 20 % | 5,5 % / 10 % | 2,1 % | Très fort |
| Espagne | 21 % | 10 % | 4 % | Fort |
| Italie | 22 % | 10 % | 4 % | Fort |
| Pays-Bas | 21 % | 9 % | — | Moyen |
| Pologne | 23 % | 8 % | 5 % | Moyen |
| Belgique | 21 % | 12 % / 6 % | — | Moyen |
Taux en vigueur en 2026. Des taux réduits peuvent s'appliquer selon la catégorie de produit. Voir notre guide complet des taux TVA par pays.
Le Luxembourg applique le taux le plus bas de l'UE (17 %), tandis que la Hongrie est au plafond avec 27 %. Pour la plupart des marchés majeurs (Allemagne, France, Espagne, Italie), le taux oscille entre 19 % et 22 %. Ces différences de taux ont un impact direct sur votre compétitivité-prix selon les marchés cibles.
Voir tous les taux TVA Europe →Le régime OSS s'applique différemment selon votre modèle de vente. Voici les cas les plus courants.
Vous expédiez depuis la France vers toute l'Europe. Au-delà de 10 000 € hors France, inscrivez-vous à l'OSS : une déclaration trimestrielle remplace toutes vos obligations locales.
TVA e-commerce →Amazon stocke vos marchandises en Allemagne, Pologne, Italie… Vous devez vous enregistrer TVA localement dans chacun de ces pays ET utiliser l'OSS pour les ventes expédiées depuis la France.
TVA Amazon FBA →Les services numériques (logiciels, abonnements, e-books) vendus à des particuliers UE sont taxés dans le pays du client. L'OSS est la solution idéale, dès le premier euro si vous dépassez le seuil.
Services VAT compliance →La gestion de l'OSS (calcul des taux par pays, réconciliation des ventes, dépôt des déclarations) peut être complexe selon le volume de transactions. Un service VAT compliance prend en charge cette gestion pour vous, souvent à partir de 50-100 €/mois. Obtenir un devis →
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| # | Prestataire | Services inclus | Couverture | Prix indicatif | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
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Enregistrement
Déclarations
OSS
IOSS
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15 pays UE | Dès 800 €/an | ★★★★★ (4.8) | Demander un devis |
| 2 |
FiscalRepEurope
VAT compliance + représentation fiscale
|
Enregistrement
Déclarations
Rep. fiscal
|
27 pays UE | Sur devis | ★★★★★ (4.9) | Demander un devis |
| 3 |
EuroFiscal Cabinet
Cabinet TVA France et Europe — PME et grands comptes
|
Déclarations
Conseil
|
8 pays UE | Dès 400 €/an | ★★★★☆ (4.4) | Demander un devis |
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