Depuis le 1er juillet 2021, la franchise TVA sur les petits colis importés est supprimée. L'IOSS (Import One Stop Shop) permet aux vendeurs hors UE de gérer simplement la TVA sur leurs envois de moins de 150 € vers les consommateurs européens.
Ce guide couvre le régime IOSS (Import One Stop Shop) dans sa version 2026, applicable aux ventes de biens importés de moins de 150 € à des particuliers dans l'UE. Pour les ventes de biens déjà en stock dans l'UE, consultez notre guide OSS.
L'IOSS est un mécanisme de déclaration et de paiement de la TVA créé par la réforme TVA européenne du 1er juillet 2021. Il s'adresse aux vendeurs établis hors de l'UE qui vendent des biens d'une valeur inférieure à 150 € à des particuliers européens, expédiés depuis un pays tiers (Chine, États-Unis, Royaume-Uni, etc.).
Avant l'IOSS, les colis de moins de 22 € bénéficiaient d'une franchise TVA à l'importation, ce qui créait une distorsion de concurrence massive au profit des vendeurs asiatiques. Cette franchise a été supprimée en juillet 2021. Désormais, la TVA est due dès le premier euro sur tous les colis importés, et l'IOSS permet de la collecter dès la vente plutôt qu'à la frontière.
| Critère | Règle IOSS |
|---|---|
| Seuil de valeur par colis | Moins de 150 € de valeur intrinsèque |
| Type de vendeur concerné | Vendeurs établis hors UE (Chine, USA, UK, etc.) |
| Fréquence de déclaration | Mensuelle (avant le dernier jour du mois suivant) |
| Taux TVA appliqué | Taux du pays de destination du client |
| Numéro IOSS | À mentionner sur la déclaration douanière (CN22/CN23) |
| Avantage douanier | Dédouanement simplifié et rapide si numéro IOSS valide |
| Ventes non couvertes | Colis ≥ 150 €, produits soumis à accises, ventes B2B |
Si vous vendez via Amazon, Etsy, eBay ou toute marketplace considérée comme "facilitateur" pour la TVA, c'est la plateforme qui est responsable de l'IOSS sur vos ventes. Vous n'avez pas à vous enregistrer à l'IOSS pour ces ventes. En revanche, si vous vendez sur votre propre site, vous devez gérer l'IOSS vous-même ou via un intermédiaire.
Les entreprises établies hors de l'UE (et dont le pays n'a pas d'accord de coopération administrative avec l'UE) ne peuvent pas s'enregistrer directement à l'IOSS. Elles doivent obligatoirement désigner un intermédiaire IOSS agréé, établi dans l'UE, qui s'enregistre en leur nom et est solidairement responsable du paiement de la TVA.
Pour que vos colis passent la douane sans que le client paie la TVA à la livraison, votre numéro IOSS doit figurer sur chaque déclaration douanière. Un colis sans numéro IOSS valide peut être bloqué ou faire l'objet d'une double imposition.
Avec l'IOSS, la TVA est collectée dès la vente sur votre site. Votre numéro IOSS figure sur le colis, ce qui permet une admission douanière simplifiée et rapide. Chaque mois, vous déclarez la TVA collectée ventilée par pays de destination, et vous la payez en une seule fois à l'administration fiscale du pays où vous êtes enregistré à l'IOSS.
Comparatif des options pour gérer la TVA sur les importations de moins de 150 €
| Méthode | TVA collectée quand ? | Expérience client | Complexité vendeur | Recommandé ? |
|---|---|---|---|---|
| IOSS (enregistrement) | À la vente, sur votre site | Livraison fluide, pas de surprise | Déclaration mensuelle | Oui — idéal |
| Marketplace (Amazon, Etsy…) | Par la marketplace | Transparente pour le client | Aucune (géré par la plateforme) | Oui — automatique |
| Sans IOSS (DDP transporteur) | À la livraison par le transporteur | Frais surprises → abandon fréquent | Aucune obligation, mais risque commercial | Déconseillé |
| Sans IOSS (DAP) | À la livraison par le client | TVA payée par le destinataire — très mauvaise expérience | Aucune | Non |
DDP = Delivered Duty Paid (le vendeur paie les taxes à la place du client via le transporteur). DAP = Delivered At Place (le client paie à la livraison).
L'IOSS s'applique à une grande variété de modèles e-commerce dès lors que les produits sont expédiés depuis un pays hors UE.
Votre fournisseur expédie directement de Chine vers le client UE. Vous êtes le vendeur et devez être enregistré à l'IOSS pour les colis < 150 €. Votre numéro IOSS doit être communiqué au transporteur pour le dédouanement.
TVA dropshipping →Vous expédiez depuis le Royaume-Uni ou les États-Unis vers des clients français, allemands, espagnols… Pour les commandes < 150 €, l'IOSS est la solution pour offrir une livraison sans surprise TVA à vos clients européens.
Services VAT compliance →Si vous vendez exclusivement sur Amazon, Etsy ou une marketplace similaire, la plateforme gère l'IOSS à votre place. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour les ventes réalisées via ces canaux.
TVA Amazon FBA →Un prestataire VAT compliance prend en charge l'enregistrement IOSS, les déclarations mensuelles et la gestion des numéros IOSS par transporteur. Coût moyen : 50 à 150 €/mois selon le volume. Demander un devis IOSS →
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| # | Prestataire | Services inclus | Couverture | Prix indicatif | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
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Enregistrement
Déclarations
OSS
IOSS
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15 pays UE | Dès 800 €/an | ★★★★★ (4.8) | Demander un devis |
| 2 |
FiscalRepEurope
VAT compliance + représentation fiscale
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Enregistrement
Déclarations
Rep. fiscal
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27 pays UE | Sur devis | ★★★★★ (4.9) | Demander un devis |
| 3 |
EuroFiscal Cabinet
Cabinet TVA France et Europe — PME et grands comptes
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Déclarations
Conseil
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8 pays UE | Dès 400 €/an | ★★★★☆ (4.4) | Demander un devis |
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