Vous exportez depuis la France vers l'Europe ou le reste du monde ? Obligations déclaratives, enregistrement TVA à l'étranger, récupération de TVA : ce guide clarifie vos obligations et vous met en relation avec les experts adaptés.
Les règles TVA pour exportateurs français ont évolué depuis le paquet TVA e-commerce de juillet 2021 (OSS, IOSS) et le Brexit. Ce guide couvre les obligations actuelles pour les flux B2B et B2C vers l'UE et les pays tiers.
La TVA applicable à vos exportations dépend de trois critères : la destination (UE ou hors UE), la nature de l'acheteur (professionnel B2B ou particulier B2C) et le montant de vos ventes annuelles. Maîtriser ces règles est indispensable pour éviter les redressements et optimiser votre compétitivité à l'export.
Les exportateurs français bénéficient d'une exonération de TVA sur leurs ventes hors UE, mais doivent appliquer la TVA du pays de destination pour leurs ventes B2C en Europe dès 10 000 € de chiffre d'affaires annuel.
En vente B2B intracommunautaire, si le numéro de TVA de votre client étranger est invalide ou fictif, vous restez redevable de la TVA française sur la livraison. Vérifiez systématiquement les numéros via le système VIES de la Commission européenne avant toute transaction.
Nos partenaires spécialisés gèrent vos enregistrements TVA en Europe, vos déclarations OSS et vos demandes de remboursement TVA étrangère.
Consulter un expert TVA →Sélection de cabinets spécialisés TVA pour les entreprises françaises et internationales, évalués sur leurs compétences, leur couverture géographique et la qualité de leur service.
| # | Cabinet | Spécialités | Pays couverts | Note | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
FiscalRepEurope
Représentant fiscal agréé — spécialiste entreprises hors UE
|
Représentant fiscal
VAT registration
E-commerce
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27 pays UE + UK | ★★★★★ (4.9) | Contacter |
| 2 |
VATCompliance Pro
VAT compliance et enregistrement TVA Europe
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VAT compliance
OSS / IOSS
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15 pays UE | ★★★★★ (4.7) | Contacter |
| 3 |
TaxEurope Experts
Cabinet TVA spécialisé e-commerce et Amazon FBA
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Amazon FBA
E-commerce
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10 pays UE | ★★★★☆ (4.6) | Contacter |
| 4 |
GlobalVAT Services
Services TVA multi-pays pour importateurs et exportateurs
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Import/Export
Multi-pays
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20 pays | ★★★★☆ (4.5) | Contacter |
| 5 |
EuroFiscal Cabinet
Cabinet TVA France et Europe — PME et grands comptes
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PME
France & Europe
|
8 pays UE | ★★★★☆ (4.3) | Contacter |
* Classement 2026 basé sur nos critères éditoriaux : expertise, couverture géographique, délais, tarifs et retours clients.
Lorsque vous vendez en B2C à des particuliers européens et dépassez le seuil OSS, vous devez appliquer le taux de TVA local du pays du consommateur. Ces taux varient de 17 % (Luxembourg) à 27 % (Hongrie), impactant directement vos prix et marges.
Quelle règle s'applique à votre situation ? Tableau de synthèse par type de transaction.
| Type de flux | Destination | TVA applicable | Obligation | Solution |
|---|---|---|---|---|
| B2C — ventes en ligne | UE (multi-pays) | TVA locale | Dès 10 000 €/an | OSS Union |
| B2B — livraison intracommunautaire | UE | 0 % (exonérée) | Numéro TVA client valide | Vérification VIES |
| Export marchandises | Hors UE (USA, Chine...) | 0 % (exonérée) | Preuves export obligatoires | Documents douaniers |
| B2C — ventes en ligne | UK (post-Brexit) | TVA UK 20 % | Enregistrement HMRC | Représentant fiscal UK |
| B2C — petites ventes | UE sous 10 000 € | TVA française | Déclaration CA3 classique | Régime simplifié |
| Achats pros à l'étranger | UE (salons, stocks) | Remboursable | Demande 8e directive | Cabinet TVA spécialisé |
Données 2026. Les règles TVA peuvent évoluer ; consultez un expert pour votre situation spécifique. Sources : Direction générale des Finances publiques, Commission européenne.
Notre partenaire numéro 1, FiscalRepEurope, accompagne les entreprises étrangères dans toutes leurs obligations TVA en Europe. Représentation fiscale agréée, enregistrements TVA, déclarations et conformité.
